La DP (déclaration Préalable) de Travaux est une formalité simplifiée de permis de construire
pour les travaux de plus petites envergures.
Le permis de construire se conçoit en plusieurs étapes, Pierre Avenir vous aide à les analyser.
La déclaration préalable de travaux se substitue au permis de construire pour les opérations de modifications de façades, de création d’annexe (garage, piscine, abri, …) et d’agrandissement avec une surface inférieure à 40 m2 de plancher.
D’autres DP (avec des formulaires légèrement différents) servent aussi à la séparation de terrain en deux ou à la création de lotissement.
Sa préparation est identique à celle du permis de construire, les dossiers de plans peuvent être allégés. (Cf. Permis de construire).
Les délais sont néanmoins plus courts, en effet, l’instruction est de 1 mois au lieu de 2 et les travaux peuvent démarrer à son obtention.
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