Le permis de construire est la procédure officielle aujourd’hui pour se voir accorder la possibilité de réaliser des travaux de construction sur le territoire français. Il concerne aussi bien les logements neufs (villa, immeuble) que les travaux d’agrandissement importants ou des bâtiments de bureau, d’activité industrielle.
Il ne faut pas confondre Permis de Construire et Déclaration Préalable de Travaux, une formalité simplifiée pour les travaux de rénovation !
Le permis de construire se conçoit en plusieurs étapes, Pierre Avenir vous aide à les analyser.
1/ Le permis de construire et les dispositions légales
La première étape est de savoir ce qui est réalisable sur votre le terrain. Il faut connaître les règles d’urbanisme qui régissent légalement la constructibilité de la parcelle. Elles sont décrites dans les Plans d’Occupation des Sols (les POS, qui ont tendance à disparaître), les Plans Local d’Urbanisme (PLU) (LIENS vers page dédiée / Lexique).
Ces dispositions légales sont disponibles à la mairie ou sur son site internet. Concrètement, il faut connaitre la zone urbaine ou se situe votre terrain (PLU documents graphiques) pour obtenir les règles afférentes à la zone.
Généralement ces documents sont rédigés dans un « langage » particulier, un langage professionnel. Pierre Avenir vous aide pour les interpréter.
2/ Le permis de construire et le terrain à bâtir.
En second lieu, il faut bien connaitre son terrain et sa topographie. L’idéal est d’obtenir un relevé de géomètre avec un procès-verbal de bornage.
Le travail du géomètre est de parfaitement « photographier » le terrain. Il va faire le relevé du périmètre, des existants (un bâtiment présent, les arbres, les chemins, les talus, …) ainsi que sa topographie, c’est-à-dire les pentes de votre terrain. Les hauteurs régulières mesurées sur le terrain sont indiquées en côte NGF, cela correspond au niveau 0 de la mer.
Le géomètre fera aussi le tour des voisins pour redéfinir les limites de propriété (mur en mitoyenneté ou non).
3/ Le permis de construire et le dessin (le plan)
Votre projet immobilier doit ensuite se matérialiser concrètement, nous pouvons passer au dessin.
Nous allons dessiner votre maison et la positionner sur le terrain. Il ne faut pas oublier que faire une maison de plain pied sur un terrain en pente est difficile comme de faire un sous-sol sur un terrain plat.
Le Permis de construire répond à un formalisme officiel qu’il faut suivre, faute de quoi votre permis se verra refuser : le formulaire, les plans, le volets thermique.
4/ Le permis de construire et l’instruction en mairie
L’instruction est le délai pendant lequel les services publics analysent le dossier et indiquent leur acceptation ou leur refus.
Les mairies ont un délai de deux mois pour instruire un PC, avec une possibilité de demander pendant un mois des pièces complémentaires. Le délai court à compter du dépôt des pièces complémentaires.
Ce délai est souvent rallongé si des services spéciaux doivent être consultés (les architectes des bâtiments de France (ABF), les services de la DRAC (archéologies) sont les plus souvent rencontrés.
La fin de l’instruction se matérialise par un arrêté du maire qui indique son accord ou son refus.
5/ L’affichage du permis de construire
L’affichage et le délai de recours des tiers sont les dernières phases concomitantes qui vont rendre le permis définitif.
En effet, il est prévu que les tiers (la préfecture, les voisins, associations, …) puissent intervenir en contestation sur un permis si ce dernier ne leur semble pas conforme aux dispositions urbaines. C’est pour cela qu’il est indispensable de réaliser l’affichage du permis sur le terrain pendant une durée de 3 mois. Cet affichage est aussi réalisé en mairie sur les panneaux d’annonces publiques.
Le permis de construire une étape obligatoire et indispensable avant la construction de votre habitation.
Une fois toutes ces étapes réalisées, vous pouvez démarrer la construction de votre maison. Il est à noter qu’il y a beaucoup de cas particuliers et Pierre Avenir se fait fort de vous accompagner tout au long de ces démarches.
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